Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Lingui Prod (Geoffrey Marini EI, SIRET 100 494 889 00015) et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations artistiques et événementielles.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Lingui Prod propose les prestations suivantes :
Le détail des prestations est défini dans le devis et le contrat signé par les deux parties.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).
Les tarifs débutent à partir de 200 € TTC pour une prestation courte. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La réservation est confirmée à réception :
Sans réception de l'acompte dans les 7 jours suivant la signature, la date n'est pas garantie.
Acompte : 50% à la signature du contrat.
Solde : 50% au plus tard le jour de la prestation, avant son début.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces (dans la limite légale en vigueur).
En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées de plein droit au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, avec une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec AR).
En cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie), les parties conviennent d'un commun accord des modalités de report ou de remboursement, sans application des pénalités.
Lingui Prod s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages causés par le client, ses invités ou des tiers, ni pour les défaillances techniques imputables au lieu ou à des équipements non fournis par Lingui Prod.
Sauf refus écrit notifié avant la prestation, Lingui Prod se réserve le droit d'utiliser les contenus photographiques et vidéo réalisés lors des prestations à des fins de communication professionnelle. Un formulaire de droit à l'image est fourni avec chaque contrat.
Les créations artistiques, musicales et chorégraphiques réalisées par Lingui Prod et Jhey Marini restent leur propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans accord écrit est interdite.
Lingui Prod accorde une remise de 50 € TTC sur la prochaine prestation pour tout client ayant recommandé un nouveau client ayant signé un contrat et versé l'acompte correspondant.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution dans les 30 jours, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Toulouse pour les clients professionnels.
contact@linguiprod.com · +33 6 42 78 50 20
2 Parc de Xeraco, 31150 Bruguières, France